Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site cycleflowai.com. Elles ne concernent pas les prestations vendues par CycleFlow AI, qui relèvent des Conditions Générales de Vente.

01

Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site cycleflowai.com, édité par Samuel Vardanyan, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CycleFlow AI.

La simple consultation du site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

Les coordonnées complètes de l'éditeur et de l'hébergeur figurent dans les mentions légales.

Mentions légales
02

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les frais d'accès à internet et au matériel nécessaire restent à votre charge.

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans y être tenu. L'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'une défaillance du réseau ou de l'hébergeur, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.

03

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits :

  • Toute tentative d'accès non autorisé au site ou aux systèmes qui l'hébergent
  • Toute action visant à perturber le fonctionnement du site, notamment par l'envoi massif de requêtes
  • L'extraction automatisée et systématique du contenu du site en vue de sa réutilisation
  • L'utilisation du formulaire de prise de rendez-vous à des fins de prospection, de démarchage ou d'envoi de contenus non sollicités

L'éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès au site à toute personne ne respectant pas ces règles.

04

Formulaire de prise de rendez-vous

Le formulaire permet de demander un premier échange. Vous vous engagez à fournir des informations exactes. Une demande manifestement fantaisiste ou automatisée ne recevra pas de suite.

L'envoi du formulaire ne vaut ni commande, ni engagement contractuel de part et d'autre. Il ouvre uniquement la possibilité d'un rendez-vous, que l'éditeur reste libre d'accepter ou non.

Les données transmises sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Politique de confidentialité
05

Propriété intellectuelle du site

L'ensemble des éléments du site, notamment les textes, la charte graphique, les logos, le symbole de l'anneau, les illustrations et le code, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. La citation d'un extrait reste possible sous réserve d'indiquer clairement la source et un lien vers la page concernée.

La marque et le nom commercial CycleFlow AI ne peuvent être utilisés sans autorisation, y compris dans un nom de domaine, un profil de réseau social ou un contenu publicitaire.
06

Contenus publiés sur le site

Les informations publiées, notamment dans les articles du blog et les pages de présentation, sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une garantie de résultat.

L'éditeur s'efforce de maintenir ces informations à jour et exactes, sans pouvoir le garantir, en particulier s'agissant d'un domaine réglementaire et technique qui évolue rapidement. Il vous appartient de vérifier l'information avant d'en tirer une décision.

07

Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d'un lien vers le site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'elle n'entretienne aucune confusion sur l'origine du contenu.

08

Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, notamment d'une interruption d'accès, de la présence d'un virus, ou de l'utilisation faite des informations publiées. Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à la protection de vos propres équipements et données.

09

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site, ainsi que les cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement, sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez modifier votre choix en matière de cookies à tout moment depuis le lien situé en bas de chaque page.

Politique de confidentialité
10

Modification des présentes conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.

11

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux français compétents. Lorsque l'utilisateur est un professionnel, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Montpellier.